La vie réserve de nombreuses surprises que personne n’est à l’abri d’un changement d’adresse ou un changement de nom. Et quand cela survient, il faut rectifier ses coordonnées sur certains documents (auprès de son fournisseur d’énergie, la poste, etc.). Pour le cas du permis de conduire, la modification de l’adresse ou du nom n’est pas vraiment nécessaire. Cependant, cela peut très bien se faire si le titulaire du titre de conduite y tient. Dans ce cas-là, il va devoir entamer ses démarches auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Voici donc quelques explications sur la manière de procéder à un changement d’information sur le permis de conduire.
Changer l’adresse sur le permis de conduire en ligne
S’il est coutume de demander un nouveau certificat d’immatriculation sur Internet soit via ANTS, la plateforme de l’État, soit par l’intermédiaire d’un site agréé par le Ministère de l’Intérieur ; il en est tout autre pour procéder à un changement d’adresse ou de nom sur un permis de conduire. En effet, cette démarche n’est disponible qu’auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cependant, comme certaines sous-préfectures ne sont plus munies de guichets pour le permis de conduire, d’autres alternatives sont proposées par la préfecture pour recevoir les demandes de changement de nom sur permis de conduire (par courrier par exemple). Afin de voir tous les détails à ce sujet, il faut consulter le site internet de la préfecture ou bien des sites spécialisés comme autodemarches.fr/. D’ailleurs, on y trouve diverses informations sur le renouvellement du permis de conduire, la carte grise ainsi que les différentes procédures administratives utiles.
Les documents utiles à la préfecture
Lorsqu’on souhaite modifier son adresse sur le permis de conduire à la préfecture, il faut se munir de quelques pièces indispensables notamment : le permis de conduire avec sa photocopie recto-verso, la carte nationale d’identité avec une photocopie, le justificatif de changement de domicile, et un titre de séjour ou une carte de résidence accompagné d’une photocopie recto-verso pour les ressortissants étrangers établis en France.
Voilà donc le contenu du dossier nécessaire lors d’un changement d’adresse sur permis de conduire. Pour ce qui est de modifier le nom sur le permis, la demande devra être accompagnée par les documents suivants : le formulaire cerfa n° 14882*01 et le formulaire cerfa n°14948*01 dûment complétés et signés, la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, une photocopie du permis de conduire, une photocopie du justificatif de changement de nom et un titre de séjour ou une carte de résidence pour les étrangers.
Peut-on obtenir un nouveau permis de conduire ?
La première chose qu’il faut savoir au sujet du permis de conduire, c’est qu’il fait l’objet d’un renouvellement tous les quinze ans. Ainsi, les personnes qui souhaitent apporter un changement d’adresse ou de nom sans attendre ce renouvellement obligatoire, ne bénéficieront pas d’un nouveau permis avec les modifications qui y ont été apportées. En effet, les nouvelles données sont uniquement enregistrées dans le système national informatisé des permis de conduire. Il faut donc attendre le renouvellement pour voir le changement d’adresse et de nom. Et de toute manière en ce qui concerne l’adresse, cette dernière n’apparaît pas sur le nouveau permis sécurisé. Toutefois, il est à noter qu’en aucun cas, la demande de modification va invalider le permis de conduire actuel. Il peut servir jusqu’à réception du nouveau titre de conduite par le titulaire.
Pourquoi changer le nom ou l’adresse d’un permis de conduire ?
Si le changement de nom sur permis de conduire paraît évident, certaines personnes se demandent pourquoi modifier l’adresse sur ce document puisque cette information n’apparaît même pas dessus. Il s’agit d’une question légitime qui mérite un éclaircissement. En effet, le fait de signaler le changement de domicile auprès de l’administration permet au titulaire du permis de ne pas perdre leurs contraventions. L’administration pourrait expédier automatiquement ces amendes à l’ancienne adresse. Or, le fait d’ignorer les sanctions qu’on a reçues suite à une infraction au code de la route peut coûter cher et engendrer la suspension du permis de conduire dans le cas où elles ne sont pas réglées. Voilà donc pourquoi il est recommandé de changer l’adresse sur son permis de conduire après un déménagement même si ce n’est pas obligatoire.
Enfin, il est important de préciser qu’on ne peut entamer une procédure de changement d’adresse ou de nom sur le permis de conduire à n’importe quelle préfecture. Il faut la faire auprès de la préfecture, sous-préfecture ou mairie correspondant à son adresse. D’où l’intérêt de s’informer soit en ligne, soit directement dans les bureaux de la préfecture avant de débuter la démarche.