L'acquisition d'un véhicule neuf représente un investissement important pour de nombreux ménages. Face à la hausse des prix et à la complexité du marché automobile, de plus en plus de consommateurs se tournent vers les mandataires auto pour réaliser des économies substantielles. Cette alternative aux concessionnaires traditionnels offre en effet de nombreux avantages, tant sur le plan financier que pratique. Mais comment fonctionne réellement l'achat d'un véhicule neuf via un mandataire ? Quels sont les points de vigilance à garder à l'esprit ? Explorons ensemble les tenants et aboutissants de cette solution de plus en plus prisée.
Processus d'achat via un mandataire automobile
Le recours à un mandataire auto pour l'achat d'un véhicule neuf suit un processus bien défini, qui diffère sensiblement de celui d'un achat en concession classique. La première étape consiste à sélectionner un mandataire de confiance, reconnu pour son professionnalisme et la qualité de ses services. Une fois votre choix arrêté, vous entrez en contact avec le mandataire pour lui exposer vos besoins et attentes concernant votre futur véhicule.
Le mandataire va alors rechercher dans son réseau de fournisseurs les meilleures offres correspondant à vos critères. Il vous soumettra ensuite un ou plusieurs devis détaillés, incluant le prix du véhicule, les éventuelles options, ainsi que les frais annexes comme la livraison. À ce stade, vous êtes libre d'accepter ou de décliner l'offre, sans aucun engagement.
Si vous décidez de donner suite, le mandataire établira un contrat de mandat, document juridique essentiel qui encadre la transaction. Ce contrat précise les modalités de l'achat, les obligations de chaque partie, ainsi que les conditions de rétractation. Une fois le contrat signé et l'acompte versé, le mandataire passe commande du véhicule auprès de son fournisseur.
Pendant la période d'attente, qui peut varier de quelques semaines à plusieurs mois selon le modèle choisi, le mandataire vous tient informé de l'avancement de votre commande. Il gère également toutes les formalités administratives liées à l'immatriculation du véhicule. Enfin, lorsque le véhicule est prêt, le mandataire organise sa livraison, soit directement à votre domicile, soit dans un point de livraison convenu.
Avantages fiscaux et économiques du mandataire
Le principal atout du recours à un mandataire auto réside dans les économies substantielles qu'il permet de réaliser sur l'achat d'un véhicule neuf. Ces économies s'expliquent par plusieurs facteurs, dont certains avantages fiscaux spécifiques.
Réduction de la TVA sur véhicules neufs
L'un des leviers utilisés par les mandataires pour proposer des tarifs attractifs est l'optimisation de la TVA. En effet, certains mandataires s'approvisionnent dans des pays de l'Union Européenne où le taux de TVA est plus faible qu'en France. Cette différence de taux se répercute directement sur le prix final du véhicule. Par exemple, un véhicule acheté en Allemagne, où le taux de TVA est de 19%, sera mécaniquement moins cher que le même modèle acquis en France, où la TVA s'élève à 20%.
Exonération de frais d'immatriculation
Dans certains cas, les mandataires auto peuvent également faire bénéficier leurs clients d'une exonération partielle ou totale des frais d'immatriculation. Cette exonération dépend généralement du lieu d'achat du véhicule et des accords passés entre le mandataire et les autorités locales. Elle peut représenter une économie non négligeable, les frais d'immatriculation pouvant s'élever à plusieurs centaines d'euros selon les régions et les caractéristiques du véhicule.
Remises constructeurs exclusives
Les mandataires auto, grâce à leur volume d'achat important, bénéficient souvent de remises constructeurs exclusives qu'ils peuvent répercuter sur leurs clients. Ces remises peuvent être particulièrement intéressantes sur certains modèles ou séries spéciales. Il n'est pas rare de voir des réductions allant de 15% à 30% par rapport au prix catalogue, voire davantage sur certains véhicules en fin de série ou en déstockage.
Comparaison des coûts avec concessionnaires traditionnels
Pour bien comprendre l'intérêt économique de passer par un mandataire, il est instructif de comparer les coûts avec ceux pratiqués par les concessionnaires traditionnels. Prenons l'exemple d'un véhicule compact de marque française, dont le prix catalogue est de 25 000 €. Chez un concessionnaire, vous pourriez obtenir une remise de 5 à 10%, soit un prix final entre 22 500 € et 23 750 €. Le même véhicule, acheté via un mandataire auto, pourrait vous être proposé à 19 500 €, soit une économie de 3 000 à 4 250 €.
L'économie réalisée en passant par un mandataire peut atteindre 15 à 30% du prix catalogue sur de nombreux modèles, une différence significative qui explique l'attrait croissant de cette solution.
Il est important de noter que ces économies varient selon les modèles, les marques et les périodes de l'année. Certains véhicules très demandés ou récemment lancés feront l'objet de remises moins importantes. À l'inverse, les fins de série ou les modèles en déstockage peuvent bénéficier de rabais encore plus conséquents.
Cadre juridique du mandat d'achat automobile
L'achat d'un véhicule neuf via un mandataire s'inscrit dans un cadre juridique précis, destiné à protéger les intérêts du consommateur tout en définissant clairement les obligations de chaque partie. Ce cadre légal s'est considérablement renforcé ces dernières années, notamment avec l'entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014.
Loi hamon et protection du consommateur
La loi Hamon, du nom de l'ancien ministre de l'Économie Benoît Hamon, a introduit plusieurs dispositions importantes pour renforcer la protection des consommateurs dans le cadre des achats à distance, dont font partie les transactions via mandataire auto. Parmi les mesures phares, on peut citer :
- Le délai de rétractation de 14 jours pour tout achat à distance
- L'obligation d'information précontractuelle renforcée
- L'interdiction des clauses abusives dans les contrats
- La possibilité de recourir à la médiation en cas de litige
Ces dispositions s'appliquent pleinement aux transactions réalisées via un mandataire auto, offrant ainsi une protection accrue aux consommateurs qui optent pour cette solution d'achat.
Contrat de mandat : droits et obligations
Le contrat de mandat est le document clé qui régit la relation entre le client (mandant) et le mandataire auto. Ce contrat doit préciser de manière exhaustive les droits et obligations de chaque partie. Il doit notamment inclure :
- La description précise du véhicule commandé et de ses options
- Le prix total, incluant les frais annexes (livraison, immatriculation, etc.)
- Les délais de livraison prévus
- Les conditions de paiement
- Les modalités de rétractation et d'annulation
Il est crucial de lire attentivement ce contrat avant de le signer et de ne pas hésiter à demander des éclaircissements sur les points qui vous paraîtraient obscurs. Un mandataire sérieux sera toujours disposé à répondre à vos questions et à expliciter chaque clause du contrat.
Garanties légales applicables
Contrairement à une idée reçue, les véhicules achetés via un mandataire bénéficient des mêmes garanties légales que ceux achetés en concession. Cela inclut :
La garantie constructeur , généralement de deux ans, qui couvre les défauts de fabrication ou de matériaux. Cette garantie est valable dans tout le réseau de la marque, quel que soit le pays d'achat du véhicule au sein de l'Union Européenne.
La garantie légale de conformité , qui protège l'acheteur contre les défauts de conformité du bien par rapport à sa description ou à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie est valable pendant deux ans à compter de la livraison du véhicule.
La garantie des vices cachés , qui couvre les défauts non apparents au moment de l'achat et qui rendent le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie s'applique pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Il est important de noter que ces garanties s'appliquent indépendamment du lieu d'achat du véhicule, dès lors qu'il s'agit d'un achat au sein de l'Union Européenne.
Sélection du véhicule neuf avec un mandataire
Le processus de sélection d'un véhicule neuf via un mandataire diffère légèrement de celui que vous pourriez expérimenter en concession. Bien que vous ne puissiez pas toujours voir ou essayer physiquement le véhicule avant l'achat, les mandataires mettent à votre disposition des outils et des informations détaillées pour vous aider à faire le meilleur choix.
Configurateurs en ligne des constructeurs
La plupart des mandataires auto vous encouragent à utiliser les configurateurs en ligne officiels des constructeurs. Ces outils interactifs vous permettent de personnaliser virtuellement votre futur véhicule, en choisissant la motorisation, la couleur, les options et les équipements. Vous obtenez ainsi une visualisation précise du véhicule et une estimation de son prix catalogue.
Une fois votre configuration idéale établie, vous la transmettez au mandataire qui va alors rechercher le véhicule correspondant au meilleur prix dans son réseau de fournisseurs. Cette méthode présente l'avantage de vous offrir une grande liberté dans le choix de votre véhicule, tout en bénéficiant des tarifs avantageux négociés par le mandataire.
Délais de livraison et gestion des stocks
Les délais de livraison peuvent varier considérablement selon que le véhicule est disponible en stock ou s'il doit être commandé en usine. Pour les véhicules en stock, la livraison peut être très rapide, parfois en moins de deux semaines. Pour les commandes usine, les délais sont généralement similaires à ceux pratiqués en concession, allant de quelques semaines à plusieurs mois selon les modèles et les options choisies.
Certains mandataires disposent de leur propre stock de véhicules, ce qui leur permet de proposer des délais de livraison très courts sur certains modèles. Ces véhicules, souvent achetés en grande quantité pour bénéficier de remises importantes, peuvent représenter d'excellentes opportunités en termes de rapport qualité-prix et de disponibilité immédiate.
Options et finitions disponibles
Contrairement à une idée reçue, les véhicules proposés par les mandataires ne sont pas nécessairement des modèles d'entrée de gamme ou des séries limitées. En réalité, vous avez accès à la même gamme d'options et de finitions que chez un concessionnaire traditionnel. Cependant, il est vrai que certaines options ou combinaisons peuvent être moins facilement disponibles, notamment pour les véhicules en stock.
Il est donc important de bien définir vos priorités en termes d'équipements et de finitions. Si certaines options sont absolument indispensables pour vous, il peut être préférable d'opter pour une commande usine plutôt que de vous contenter d'un véhicule en stock qui ne correspondrait pas exactement à vos attentes.
N'hésitez pas à discuter en détail de vos besoins avec le mandataire. Un bon professionnel saura vous conseiller sur les options réellement utiles et celles qui pourraient être superflues, vous aidant ainsi à optimiser votre budget tout en obtenant un véhicule parfaitement adapté à vos besoins.
Formalités administratives et logistiques
L'un des avantages majeurs du recours à un mandataire auto réside dans la prise en charge des formalités administratives et logistiques liées à l'achat d'un véhicule neuf. Cette gestion globale permet au client de se décharger de nombreuses démarches parfois complexes, notamment lorsqu'il s'agit d'un véhicule importé.
Procédure d'immatriculation SIV
Depuis 2009, la France a mis en place le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui simplifie considérablement les démarches d'immatriculation. Les mandataires auto sont habilités à effectuer ces démarches pour le compte de leurs clients. Concrètement, voici les étapes de la procédure :
- Le mandataire collecte tous les documents nécessaires (facture d'achat, certificat de conformité, justificatif de domicile, etc.)
- Il saisit les informations dans le système SIV
- Il s'acquitte des taxes d'immatriculation pour le compte du client
- Il reçoit le certificat d'immatriculation provisoire (CPI) qu'il transmet au client
- Le certificat d'immatriculation définitif est ensuite envoyé directement au domicile du client par l'Imprimerie Nationale
Cette prise en charge complète de la procédure d'immatriculation représente un
gain de temps et d'énergie considérable pour le client, qui n'a pas à se soucier de ces aspects administratifs parfois complexes.
Certificat de conformité européen (COC)
Le Certificat de Conformité Européen (COC) est un document essentiel pour l'immatriculation d'un véhicule importé au sein de l'Union Européenne. Il atteste que le véhicule répond aux normes et réglementations européennes en vigueur. Pour les véhicules neufs achetés via un mandataire, ce document est généralement fourni par le constructeur ou le concessionnaire étranger.
Le mandataire se charge de vérifier la validité du COC et de le transmettre aux autorités compétentes lors de la procédure d'immatriculation. Dans certains cas, notamment pour des véhicules spécifiques ou des séries limitées, l'obtention du COC peut nécessiter des démarches supplémentaires. Un mandataire expérimenté saura anticiper ces situations et prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout retard dans l'immatriculation du véhicule.
Transport et livraison du véhicule
La logistique du transport et de la livraison du véhicule est un aspect crucial de l'achat via un mandataire auto. Les modalités peuvent varier selon les prestataires, mais généralement, deux options principales sont proposées :
- La livraison à domicile : le véhicule est acheminé directement à l'adresse indiquée par le client. Cette option offre un maximum de confort mais peut entraîner des frais supplémentaires, notamment pour les livraisons dans des zones éloignées.
- La livraison en point relais : le client vient récupérer son véhicule dans un centre de livraison agréé, généralement situé dans une grande ville. Cette option est souvent moins onéreuse et permet au client de vérifier l'état du véhicule avant de prendre possession des clés.
Dans les deux cas, le mandataire se charge de toute la logistique du transport, depuis le lieu d'achat jusqu'au point de livraison. Il veille également à ce que le véhicule soit correctement assuré pendant le transport et qu'il arrive dans les meilleures conditions possibles.
Il est important de noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs : la distance à parcourir, les formalités douanières éventuelles (pour les véhicules provenant de pays hors UE), ou encore les aléas du transport routier. Un bon mandataire communiquera régulièrement avec le client pour l'informer de l'avancement de la livraison et de toute modification éventuelle du planning.
La transparence et la communication sont essentielles tout au long du processus de livraison pour garantir une expérience client optimale.
En conclusion, l'achat d'un véhicule neuf via un mandataire auto offre de nombreux avantages, tant sur le plan financier qu'en termes de simplicité des démarches. Les économies réalisées peuvent être substantielles, allant jusqu'à 30% du prix catalogue sur certains modèles. De plus, la prise en charge des formalités administratives et logistiques par le mandataire permet au client de se concentrer sur l'essentiel : le choix de son nouveau véhicule.
Cependant, il est crucial de bien choisir son mandataire, en vérifiant sa réputation, son expérience et les garanties qu'il propose. Un mandataire sérieux sera toujours transparent sur ses processus, ses tarifs et les conditions de vente. N'hésitez pas à poser toutes vos questions et à demander des précisions avant de vous engager.
Enfin, gardez à l'esprit que si les économies réalisées sont attrayantes, elles ne doivent pas être le seul critère de décision. La qualité du service, la fiabilité du mandataire et la conformité du véhicule à vos besoins sont tout aussi importantes pour garantir une expérience d'achat satisfaisante.